CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES TIRS DE RÉGULATION DU CORMORAN

Nous vous informons que le projet d’arrêté « cormorans » a été soumis à la consultation du CNPN. Il est soumis à la consultation du public à l’adresse : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-fixant-les-conditions-et-limites-a3088.html

Les avis sont recevables jusqu’au 8 novembre.

Cette consultation constitue la dernière étape avant la publication du texte.

Ce projet de texte a fait l’objet d’une intense concertation avec toutes les autres parties prenantes dont la FNPF.

La FNPF a clairement affirmé qu'elle se réserve le droit de l’attaquer en justice s’il ne devait pas permettre la protection du patrimoine piscicole commun.

Il est essentiel que l'ensemble de notre réseau se mobilise massivement pour participer à cette consultation publique. Cette mobilisation est déterminante pour faire valoir nos positions et les enjeux spécifiques que nous rencontrons sur le terrain.

Nos structures locales doivent souligner l'importance de réguler les populations de grands cormorans dans les zones sensibles, où la pression exercée par ces oiseaux met en péril les populations de poissons. La protection de ces dernières est une nécessité pour la préservation de nos milieux aquatiques et la pérennité de la pêche de loisir. Une participation importante à cette consultation pourrait également permettre de simplifier et d'améliorer la procédure de régulation, tout en renforçant la prise en compte des réalités locales par les autorités compétentes.

Nous vous invitons donc consulter ce projet d'arrêté pour donner un avis favorable à la régulation du grand cormoran et plus globalement à communiquer auprès des autres pêcheurs.

S’agissant à proprement parler de ce projet de texte, la FNPF souhaite souligner les points essentiels ci-après :

• L’enjeu principal de ce texte réside dans l’article 1 qui précise les objectifs du recours aux tirs de régulation. La FNPF a plaidé pour le maintien de la notion de risques pour le peuplement piscicole pour faciliter les tirs. La dernière proposition du ministère ne nous parait pas totalement satisfaisante car elle se traduira par des exigences administratives et démonstratives trop lourdes. Par ailleurs, en évoquant la notion d’impacts significatifs ou avérés les arrêtés départementaux présenteront certainement des fragilités juridiques. Nous pensons que vous pouvez vous appuyer sur l’expertise de haut niveau des Fédérations et sur vos outils de gestion (PDPG et autres documents de gestion…), sur l'état global du peuplement piscicole, les différents outils réglementaires de protection du peuplement piscicole (arrêtés frayères, migrateurs, arrêtés biotopes, …)  pour justifier un recours facilité aux tirs.
• Le suivi des tirs. Le ministère a suggéré l’usage d’un outil informatique développé par le monde de la chasse (ChassAdapt). Pour différentes raisons, nous avons demandé le retrait de cette disposition. Le ministère a suivi mais nous pensons que vous pouvez démontrer le caractère responsable de nos structures pour la coordination et le suivi professionnels des tirs. 
• Les périodes de tirs (article 3). Nous avons demandé un allongement des périodes de tirs pour répondre aux impératifs biologiques de certaines espèces. Nous pensons que vous pouvez localement appuyer cette demande en montrant le besoin d’un tel assouplissement.  

Nous vous remercions par avance pour votre mobilisation qui s'avère essentielle pour la défense de nos intérêts communs et la préservation des équilibres de nos écosystèmes.