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AUTORISATION D'OCCUPATION DU TERRITOIRE (AOT) SUR LA RIVIÈRE LA MAYENNE : INFORMATIONS POUR LES USAGERS ET DÉTENTEURS DE BARQUES

16 février 2026

Dans le cadre de la gestion du Domaine Public Fluvial (DPF), les occupations privatives — notamment l’installation ou le stationnement d’embarcations — sont soumises à une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT). Cette réglementation vise à garantir un usage équitable, sécurisé et respectueux du milieu naturel pour l’ensemble des usagers de la rivière.

Durée de validité des AOT

Le renouvellement d’une AOT s’effectue tous les 5 ans. Cette règle s’applique à l’ensemble des occupations soumises à redevance, et pas uniquement aux barques d’une longueur inférieure à 4,60 m.

À noter : certaines embarcations recensées dépassent cette longueur et ne remplissent donc pas les conditions d’exonération prévues.

Cas particulier : exonération liée à la carte de pêche

Une exonération de redevance peut être accordée sous réserve de présenter une carte de pêche valide.
La date limite de transmission est fixée au 30 avril de chaque année, échéance volontairement élargie afin de laisser davantage de souplesse aux usagers.

Une FAQ à disposition

Une foire aux questions (FAQ) détaillée est disponible pour accompagner les adhérents dans leurs démarches et répondre aux interrogations les plus courantes :

-conditions d’obtention d’une AOT,
-modalités de renouvellement,
-cas d’exonération,
-obligations réglementaires.

Campagne d’information auprès des détenteurs de barques

Prochainement, un courriel sera adressé aux adhérents identifiés comme détenteurs d’une ou plusieurs embarcations selon le recensement réalisé. Ce message comprendra :

-une fiche de renseignements AOT à compléter,
-un flyer explicatif,
-ainsi que des informations pratiques pour régulariser leur situation.
L’objectif est d’assurer une transition claire et transparente pour tous les propriétaires concernés.

✅ En résumé
L’AOT est une formalité réglementaire indispensable pour occuper le DPF avec une embarcation. Elle garantit une gestion harmonieuse de la rivière, tout en tenant compte des situations particulières grâce à des dispositifs d’exonération et à un calendrier assoupli.