ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2005-E-0139 du 21 mars 2005
d'interdiction de pêche sur la rivière la Mayenne, sur une distance de 100 mètres à l'aval du barrage de Fourmusson
Le préfet de la Mayenne,
Chevalier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles
R 236-91 et R 236-92,
Vu la demande du président de la fédération de la Mayenne pour la
pêche et la protection du milieu aquatique en date du 10 février 2005,
Vu l'avis favorable du conseil supérieur de la pêche en date du 10
février 2005,
Vu le rapport et les propositions des ingénieurs du service chargé de la police
de la pêche en date du 11 mars 2005
ARRETE:
Pendant une période de cinq années consécutives, à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, toute pêche est interdite sur la section délimitée :
L'arrêté est transmis aux maires des communes de Daon et Ménil qui procèderont immédiatement à l'affichage en mairie. Cet affichage sera maintenu pendant un mois et sera renouvelé chaque année à la même date et pour la même durée.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à partir de la publication au recueil des actes administratifs.
- La secrétaire générale de la préfecture
de la Mayenne,
-
le sous-préfet de
l'arrondissement de Château-Gontier, les maires de Daon et Ménil,
-
le commandant du groupement de gendarmerie de la
Mayenne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne.
Laval, le 23 mars 2005