Règlementation

Arrêté annuel

Arrêté n° 2011 T 0011
fixant la liste des cours d'eau, canaux et plans d'eau où la pêche est interdite pour une durée d'un an dans le département de la Mayenne.

Le préfet ,

Vu le code de l'Environnement, notamment les articles R.436-73 à R.436-79,
Vu l'avis du délégué régional de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques en date du 21 décembre 2010,
Vu l'avis du président de la fédération de la Mayenne pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 22 décembre 2010,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Mayenne,

ARRÊTE :

Article 1^er : Réserves temporaires de pêche

Toute pêche est interdite du 1^er janvier 2011 au 31 décembre 2011 inclus dans les parties de cours d'eau suivants :

- le ruisseau de Montguyon, communes d'Alexain et de Saint-Germain-d'Anxure, du lieu-dit "le grand Reveu" jusqu'à sa confluence avec la rivière de l'Anxure, sur une longueur de 1,2 km,
- la rivière de l'Anxure, commune de Saint-Germain-d'Anxure, du lieu-dit "Radiveau" jusqu'au pont de Morand sur une longueur de 1,5 km,
- le ruisseau de la Bertoisière, commune de Grazay, de ses sources jusqu'à sa confluence avec la rivière de l'Aron sur une longueur de 4,1 km,
- le ruisseau de l'Orgerie, commune de Grazay, en aval de l'étang du Bois jusqu'à sa confluence avec le ruisseau de la Bertoisière, sur une longueur de 700 m,
- la rivière la Mayenne, commune de Pré en Pail, de la limite départementale avec l'Orne jusqu'au lieu-dit "les Chauvières", pont de la RD 221, sur une longueur de 5 km,
- le ruisseau de Beausoleil, commune de Saint-Samson, de ses sources jusqu'à sa confluence avec la rivière la Mayenne, sur une longueur de 2,5 km,
- le ruisseau du Fourneau, commune de Pré en Pail, de ses sources, jusqu'à sa confluence avec la rivière la Mayenne, sur une longueur de 4,6 km,
- le ruisseau de Havoust, commune de Pré en Pail, de ses sources jusqu'à sa confluence avec la rivière la Mayenne, sur une longueur de 4,5 km,
- la rivière de l'Aisne, communes de Champéon et du Ribay, de ses sources jusqu'au pont de la RD 129, sur une longueur de 3,2 km,
- le ruisseau de la Chopinière, communes de Champéon et du Ribay, de ses sources jusqu'à sa confluence avec la rivière l'Aisne, sur une longueur de 1,6 km,
- le ruisseau de la Crochardière, communes de Champéon et du Ribay, de ses sources jusqu'à sa confluence avec la rivière l'Aisne, sur une longueur de 1,1 km,
- le ruisseau de Boulayère, commune du Ribay, de ses sources jusqu'à sa confluence avec la rivière de l'Aisne, sur une longueur de 2,7 km,
- le ruisseau de Rondelière, commune du Ribay, de ses sources jusqu'à sa confluence avec la rivière l'Aisne, sur une longueur de 2,4 km,
- le ruisseau de Bertrayère, commune du Ribay, de ses sources jusqu'à sa confluence avec la rivière l'Aisne, sur une longueur de 2,6 km et son affluent le ruisseau de Griperay, commune du Ribay, de ses sources jusqu'à sa confluence avec le ruisseau de Bertrayère, sur une longueur de 0,4 km,
- le ruisseau du Rocher, commune du Ribay, de ses sources jusqu'à sa confluence avec la rivière l'Aisne, sur une longueur de 2,7 km et ses affluents le ruisseau du vieux presbytère, commune du Ribay de ses sources jusqu'à sa confluence avec le ruisseau du rocher, sur une longueur de 0,9 km et le ruisseau de la Houssinière, commune du Ribay, de ses sources jusqu'à sa confluence avec le ruisseau du rocher sur une longueur de 1,1 km,
- la rivière de la Laire, commune du Ribay, de ses sources jusqu'à l'affluence du ruisseau de la Godardière, sur une longueur de 2, 8 km,
- le ruisseau de la Vaugeonnière, commune du Ribay, de ses sources jusqu'à sa confluence avec la rivière l'Aisne, sur une longueur de 1,9 km,
- le ruisseau de la Godardière, commune du Ribay, de ses sources jusqu'à sa confluence avec la rivière l'Aisne, sur une longueur de 2,1 km,
- le ruisseau du Bas Bois, commune du Ribay, de ses sources jusqu'à sa confluence avec la rivière l'Aisne, sur une longueur de 1,4 km,
- le ruisseau de Ker Avray, commune du Ribay, de ses sources jusqu'à sa confluence avec la rivière de l'Aisne, sur une longueur de 2,4 km,
- le ruisseau du gué des Aulnes, communes de Saint Denis de Gastines et Carelles, de ses sources jusqu'à sa confluence avec le ruisseau d'Yvois, sur une longueur de 3 km,
- le ruisseau d'Yvois, communes de Carelles et Saint-Denis de Gastines, de ses sources jusqu'à sa confluence avec l'Ernée, sur une longueur de 4 km,
- la rivière l'Ernée, communes de Lévaré et Carelles, de ses sources jusqu'à la RD 102, sur une longueur de 1,6 km,
- Le ruisseau de la Perche, commune de Vautorte, de ses sources jusqu'au lieu-dit "les basses Baillées", sur une longueur de 3 km,
- le ruisseau des Boissières, commune de Vautorte, de ses sources jusqu'à l'affluence de la Coutancière, sur une longueur de 1,7 km,
- le ruisseau de l'Aubrière de ses sources jusqu'à sa confluence avec la rivière la Colmont, commune d'Oisseau, sur une longueur de 2,3 km,
- le ruisseau de l'Ecluse, commune de Courcité, de ses sources jusqu'au pont de la RD 239 à proximité du lieu-dit "les Bois", sur une longueur de 2,5 km,
- le ruisseau de Coudray (ruisseau de la Gravelle), communes de Villaines la Juhel et Courcité, de ses sources jusqu'à la route menant aux lieux-dits "le Moulin neuf" et "la Boorie", sur une longueur de 5,8 km,
- le ruisseau de Busson (ruisseau Chaudet), commune de Saint-Germain de Coulamer, de ses sources jusqu'à sa confluence avec la rivière la Vaudelle, sur une longueur de 2,6 km,
- le ruisseau des Anellières, commune de Gesvres, de ses sources jusqu'à sa confluence avec la rivière l'Ornette, sur une longueur de 2,5 km,
- le ruisseau des Ragottières, commune de Gesvres, de ses sources jusqu'à sa confluence avec la rivière de l'Ornette, sur une longueur de 1,6 km.

Article 2 : Matérialisation des réserves

Les limites amont et aval des parties de cours d'eau ci-dessus énoncées, sont matérialisées sur les lieux au moyen de panneaux, par les détenteurs du droit de pêche.

Article 3 : Recours

Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Nantes dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs..

Article 4 : Publicité et exécution

Sont chargés de l'exécution du présent arrêté :

- le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne,
- le sous-préfet de l'arrondissement de Mayenne,
- le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier,
- le directeur départemental des territoires de la Mayenne,
- les maires des communes d'Alexain, Saint-Germain d'Anxure, Grazay, Pré en Pail, Saint-Samson, Champéon, Le Ribay, Saint-Denis de Gastines, Carelles, Lévaré, Vautorte, Oisseau, Courcité, Villaines La Juhel, Saint-Germain de Coulamer, Gesvres,
- le commandant du groupement de gendarmerie de la Mayenne,
- le directeur départemental de la sécurité publique,
- le chef du service départemental de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques,
- le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage,
- le président de la fédération de la Mayenne pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
- les présidents des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) d'Alexain, Martigné sur Mayenne, Grazay, Pré en Pail, Le Ribay, Saint-Denis de Gastines, Oisseau, Bais, Villaines La Juhel,
- tous les agents assermentés au titre de la police de la pêche et commissionnés à cet effet,

qui est publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes concernées pendant au moins un mois.

Laval, le 5 janvier 2011
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
Marc NAVEZ.