La Mayenne en France


Règlementation



Arrêté annuel




Arrêté n° 2009-A-594
relatif au classement des cours d'eau dans le département de la Mayenne.




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Le préfet ,

Vu le code de l'Environnement, et notamment les articles R.436.5 et R.436-43,
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure,
Vu le décret du 6 février 1932 modifié portant règlement général de police des voies de navigation intérieure,
Vu l'avis du chef du service départemental de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques en date du 19 novembre 2009,
Vu l'avis du président de la fédération de la Mayenne pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 24 novembre 2009,

Sur proposition de la directrice départementale de l'agriculture et de la forêt,

ARRÊTE :

Article 1er
Les cours d'eau du département de la Mayenne sont classés comme suit :
- Cours d'eau de 1ère catégorie piscicole (salmonidés dominants) :
  1. - la Mayenne, en amont du pont de Couterne et ses affluents en amont du barrage de Brives,
  2. - la Varenne, en aval du moulin de Broutières (commune de Couesmes-Vaucé), entre le moulin de Broutiières (commune de Couesmes-Vaucé) à l'amont et le barrage de Rifour (commune d'Ambrières) à Laval,
  3. - la Colmont, en amont du pont de la RD 23 (commune d'Ambrières),
  4. - l'Aron,
  5. - le ruisseau du Fauconnier ou de Fontaine Daniel, en amont du pont du Fauconnier (commune de Saint-Georges Buttavent),
  6. - l'Anxure,
  7. - l'Ernée,
  8. - la Sarthe (la commune de Saint-Pierre des Nids),
  9. - l'Erve, en amont du pont de la RN 157, (commune de Saint-Jean sur Erve) ainsi que ses affluents en aval de ce pont, à l'exception du Treulon,
  10. - l'Airon ou Déron,
  11. - la Jouanne ou la Dinard, en amont du pont de la RD 272, (commune 'Evron) et ses affluents,
  12. - l'Orthe, la Vaudelle et le Merdereau,
  13. - le Gastard,
  14. - la Vilaine et ses affluents, en amont de la RD 106 (commune de La Croixille),
  15. - les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant, à l'exception de la Vaige,
- Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2ème catégorie piscicole (cyprinidés dominants) :
Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1ère catégorie.
Article 2

Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois suivant sa parution au recueil des actes administratifs, auprès du tribunal administratif de Nantes.


Article 3

Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes du département :

- le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne,
- le sous-préfet de l'arrondissement de Mayenne,
- le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier,
- la directrice départementale de l'agriculture et de la forêt,
- mesdames et messieurs les maires des communes de la Mayenne,
- le président du conseil général de la Mayenne,
- le commandant du groupement de gendarmerie de la Mayenne,
- le directeur départemental de la sécurité publique,
- le président de la fédération de la Mayenne pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
- le chef du service départemental de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques,
- le chef du service départemenatl de l'office national de la chasse et de la faune sauvage,
- le directeur du service interdépartemental de l'office national des forêts,
- tous les agents assermentés au titre de la police de la pêche et commissionnés à cet effet,


Laval, le 11 décembre 2009
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
François PIQUET.